Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Aël Céramique EURL, entreprise unique à responsabilité limitée au capital social variable, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 992 734 145 00020 (ci-après « le Vendeur » ou « l’Atelier ») et gérante de l’atelier Grain d’Argile, auprès d’acheteurs professionnels ou particuliers (ci-après « le Client ») sur son site internet ou directement à l’Atelier.

Les présentes CGV régissent :

La vente en ligne de pièces en céramique artisanales.
La réservation de prestations de services (cours, ateliers libres, résidences).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la finalisation de sa commande ou de sa réservation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

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ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS (PIÈCES EN CÉRAMIQUE)

Les pièces proposées à la vente sont des créations artisanales, réalisées entièrement à la main par le Vendeur. En conséquence, le Client est expressément informé que :

Chaque pièce est unique. Les photographies du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé.
De légères variations de formes, de dimensions, de poids, de textures ou de coloris (liées aux aléas de l’émaillage et de la cuisson) sont inhérentes au mode de production artisanal. Ces spécificités ne peuvent être considérées comme des vices cachés ou des défauts de conformité et ne sauraient justifier une annulation ou un remboursement de la commande.

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ARTICLE 3 : TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des produits et des prestations sont indiqués en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TVA incluse au taux légal en vigueur).

Pour les produits physiques : Les prix s’entendent hors frais de préparation logistique et d’expédition, lesquels sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande.
Pour les services (cours, ateliers libres, résidences) : Les tarifs n’incluent pas les frais de transport ou d’hébergement du Client. Le matériel et les matières premières (terre, émaux, cuissons) sont inclus sauf mention contraire spécifiée dans la fiche descriptive du service.

Le paiement est exigible en totalité dès la validation de la commande par le Client. Les règlements s’effectuent par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée du site internet ou par tout autre moyen expressément accepté à l’Atelier.
Le vendeur demeure propriétaire du produit tant que son prix n’a pas été intégralement payé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif indiqué au moment de la commande fait foi.

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ARTICLE 4 : COMMANDES ET RÉSERVATIONS EN LIGNE

Le Client sélectionne les produits ou les prestations (cours, atelier libre, résidence) qu’il souhaite acheter sur le site internet.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’une confirmation de commande par courrier électronique et encaissement de la totalité du prix. L’Atelier se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (par exemple, un litige relatif à un paiement antérieur).

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ARTICLE 5 : LIVRAISON ET GESTION DE LA CASSE (PRODUITS PHYSIQUES)

5.1 Modalités de livraison

Les produits physiques sont expédiés en France métropolitaine et dans les zones prévues sur le site internet via le service La Poste Colissimo – mais le Vendeur se réserve le droit de changer de prestataire en cas de nécessité et en avertira le Client le cas échéant. Les délais de livraison indicatifs sont fournis au moment de la commande. L’Atelier s’engage à emballer les pièces de manière particulièrement soignée pour supporter les contraintes du transport.

5.2 Réception et avarie de transport

Le transport comporte des risques spécifiques pour les matières fragiles comme la céramique. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité de la pièce dès la réception du colis.

En cas de pièce brisée ou endommagée durant le transport, le Client doit impérativement :

1. Notifier ses réserves auprès du transporteur La Poste lors de la livraison, ou refuser le colis si le dommage est évident.

2. Contacter l’Atelier par écrit (e-mail avec photos détaillées de l’emballage et de la pièce cassée) dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception.

À défaut de respecter ce délai et ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

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ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS PHYSIQUES)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Frais de retour : Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.
Responsabilité : Le Client est responsable du conditionnement du produit de retour. La céramique étant fragile, si la pièce retourne cassée ou endommagée à l’Atelier en raison d’un emballage insuffisant, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Remboursement : Après vérification du parfait état de la pièce retournée, l’Atelier remboursera le montant du produit (frais de livraison standard « aller » inclus) dans un délai de 14 jours.

En revanche, conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client si le produit a été réalisé sur mesure ou s’il porte la marque d’une utilisation le rendant impropre à la vente (dégradations de tout ordre, odeur, etc.).

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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION, CONDITIONS D’ANNULATION ET DE VALIDITÉ DES PRESTATIONS

7.1 Caractère strictement nominatif des prestations

À l’exception des Cartes Cadeaux avant leur activation, toutes les prestations vendues par l’Atelier (Stages, Cours Trimestriels Enfants, Cours à l’unité, Forfaits, Ateliers Libres et Cartes-cadeaux) sont strictement nominatives.

Elles ne peuvent être cédées, revendues, partagées ou transférées à un tiers sans l’accord écrit et préalable de l’Atelier.
Pour les Forfaits (4, 10 ou 30 cours) et les Ateliers Libres, l’intégralité des crédits associés doit être consommée par la seule et même personne enregistrée lors de l’achat.

7.2 Prestations à date fixe (Stages et Cours Trimestriels Enfants)

Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne s’apply que très spécifiquement et exclut les prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée. L’inscription est donc ferme et définitive dès le paiement.

Par exception et à titre commercial, l’Atelier accorde un « droit à l’erreur » aux conditions suivantes :

Stages :
- Sous 48h après l’achat : remboursement à 100 %, uniquement si la demande écrite d’annulation intervient à J-15, ou plus tôt, avant la date du stage.
- Après 48h après l’achat : remboursement à hauteur de 50 % si la demande intervient à J-15, ou plus tôt, avant le stage.
- De J-14 au jour J du stage : aucun remboursement possible, la prestation est due dans sa totalité, y compris si l’achat a été effectué moins de 48 heures auparavant.
Cours Trimestriels Enfant :
- Sous 48h après l’achat : remboursement à 100 %, uniquement si la demande écrite d’annulation intervient à J-15, ou plus tôt, avant la date du premier cours.
- Après 48h après l’achat OU dès J-14 avant le premier cours : aucun remboursement. L’engagement est ferme pour l’intégralité du trimestre. Aucun remboursement, prorata ou rattrapage en cas d’absence ou d’abandon.

7.3 Prestations sans date fixe (Cours à l’unité, Forfaits Duo, Tournage et Ateliers Libres)

Pour toute prestation achetée en ligne sans date fixe immédiate, le Client bénéficie d’un droit de rétractation légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d’achat.

Modalités de rétractation sous 14 jours : si la prestation n’a pas été entamée, le remboursement est de 100 %. Si le Client demande à effectuer un cours avant la fin de ce délai, il peut se rétracter pour le solde. Les cours consommés lui seront facturés et déduits au tarif unitaire plein (hors dégressivité du forfait). Seul le solde restant lui sera remboursé.
Au-delà du délai de 14 jours ou en cas d’expiration du forfait : aucun remboursement du solde restant.

7.4 Réservation, Modification et Annulation d’un créneau (Prestations sans date fixe)

Lorsqu’un Client est titulaire d’une prestation sans date fixe, il gère ses réservations sur le planning de l’Atelier.

Délai de modification : Annulation ou reprogrammation possible sans frais jusqu’à 72 heures avant le début exact du cours.
Délai dépassé : Moins de 72 heures avant le cours (ou non-présentation), le cours est considéré comme définitivement consommé et décompté, sans report.

7.5 Durée de validité, Expiration et cas des Cartes Cadeaux

Chaque prestation dispose d’une durée de validité stricte à compter de sa date d’achat. Passé ce délai, les crédits sont perdus, non remboursables et non prolongeables :

Stages & Cours trimestriel enfant : valables uniquement pour les dates ou le trimestre indiqués.
Cours à l’unité : valable 2 mois.
Forfait 4 cours : valable 2 mois.
Forfait duo parent-enfant 4 cours : valable 3 mois.
Forfait 10 cours : valable 6 mois.
Forfait 30 cours : valable 12 mois.
Atelier Libre (10h ou 20h) : activation sous 1 mois maximum. L’intégralité du volume d’heures doit être consommée dans les 30 jours calendaires suivant le 1er créneau réservé.

Cartes Cadeaux : passé le délai de 14 jours suite à l’achat initial, la carte cadeau est non remboursable.
Non nominative à l’achat, elle le devient dès sa première utilisation ou son activation par son bénéficiaire.
Les Cartes Cadeaux ont une durée de validité de six (6) mois à compter de leur date d’achat. Cela signifie que son bénéficiaire doit impérativement démarrer la prestation (cours, stage ou premier atelier d’un forfait) au cours de la période (6 mois).
Passé ce délai, la Carte Cadeau expire automatiquement : les prestations non démarrées seront définitivement perdus, sans possibilité de report ni de remboursement.

7.6 – Annulation du fait de l’Atelier

Si l’Atelier est contraint d’annuler un cours ou un stage (par exemple si un nombre minimal de participants n’est pas atteint, ou en cas de force majeure), il s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Il sera proposé au Client, à son choix : un report de la séance sur une autre date, ou le remboursement intégral des sommes versées.

Tableau récapitulatif

PRESTATIONS A DATE FIXE	DROIT DE RETRACTATION (achat en ligne)	DUREE DE VALIDITÉ	ANNULATION PAR LE CLIENT
Stages	❌ Aucun légal (droit à l’erreur commercial de 48h sous condition – voir « Annulation »)	A la date de l’événement	• Sous 48h après achat : remboursement à 100% si demande d’annulation faite au plus tard à J-15 du stage • Après 48h : 50% (si demande faite au plus tard à J-15) • De J-14 au jour J : aucun remboursement (même sous 48h)
Cours Trimestriel Enfants	❌ Aucun légal (droit à l’erreur commercial de 48h sous condition – voir « Annulation »)	Sur le trimestre indiqué	• Sous 48h après achat : remboursement à 100% si demande faite au plus tard à J-15 du 1er cours • Après les 48h, ou immédiatement si achat effectué à moins de 15 jours du début du cours : aucun remboursement. Engagement ferme : aucun prorata ni rattrapage en cas d’absence ou d’abandon
PRESTATIONS SANS DATE FIXE	DROIT DE RETRACTATION (achat en ligne)	DUREE DE VALIDITÉ	ANNULER / REPROGRAMMER UN CRENEAU RESERVÉ
Cours à l’unité (tous types)	• Sous 14 jours après achat : rétractation possible. Remboursement du solde, mais les cours consommés sont facturés au tarif unitaire plein. • Après 14 jours, ou validité expirée : aucun remboursement.	2 mois à partir de l’achat	Possible jusqu’à 72h avant le cours
Forfait Duo Parent-Enfant (4 cours)	• Sous 14 jours après achat : rétractation possible. Remboursement du solde, mais les cours consommés sont facturés au tarif unitaire plein. • Après 14 jours, ou forfait expiré : aucun remboursement d’aucune sorte.	3 mois à partir de l’achat	Possible jusqu’à 72h avant le cours
Forfait Tournage (4 cours)	• Sous 14 jours après achat : rétractation possible. Remboursement du solde, mais les cours consommés sont facturés au tarif unitaire plein. • Après 14 jours, ou forfait expiré : aucun remboursement d’aucune sorte.	2 mois à partir de l’achat	Possible jusqu’à 72h avant le cours
Forfait Tournage (10 cours)	• Sous 14 jours après achat : rétractation possible. Remboursement du solde, mais les cours consommés sont facturés au tarif unitaire plein. • Après 14 jours, ou forfait expiré : aucun remboursement d’aucune sorte.	6 mois à partir de l’achat	Possible jusqu’à 72h avant le cours
Forfait Tournage (30 cours)	• Sous 14 jours après achat : rétractation possible. Remboursement du solde, mais les cours consommés sont facturés au tarif unitaire plein. • Après 14 jours, ou forfait expiré : aucun remboursement d’aucune sorte.	12 mois à partir de l’achat	Possible jusqu’à 72h avant le cours
Atelier Libre (10h ou 20h)	• Sous 14 jours après achat : rétractation possible. Remboursement du solde, mais les cours consommés sont facturés au tarif unitaire plein. • Après 14 jours, ou forfait expiré : aucun remboursement d’aucune sorte.	• Délai d’activation : 1 mois à compter de la date d’achat • Délai de consommation : 30 jours dès le 1er créneau réservé.	Possible jusqu’à 72h avant le cours

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ARTICLE 8 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ATELIER ET ALÉAS DE CUISSON

Pour les prestations impliquant la présence du Client à l’Atelier (cours, ateliers libres, résidences) :

Sécurité et comportement : Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et le règlement intérieur de l’Atelier communiqué sur place. L’Atelier décline toute responsabilité en cas de vol, de perte d’effets personnels ou de blessure consécutive au non-respect des règles.
Aléas de cuisson : La pratique de la céramique comporte une part d’imprévisibilité technique indissociable de cet « art du feu » (fissures, bulles, explosions de pièces dans le four, réactions d’émaux). L’Atelier met tout son savoir-faire en œuvre pour maximiser le succès des pièces, mais ne saurait être tenu pour responsable des défauts ou accidents de cuisson survenant sur les pièces façonnées par le Client. Aucun remboursement, indemnisation ou refaçonnage gratuit ne pourra être exigé à ce titre.
Stockage des pièces : Sauf accord écrit ou conditions spécifiques indiquées lors de la réservation, les pièces réalisées par le Client doivent être récupérées dans un délai maximal de 2 mois après la fin du cours ou de l’avis de disponibilité. Passé ce délai, l’Atelier se réserve le droit de recycler ou de détruire les pièces non réclamées.

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ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) ou de la garantie des défauts de la chose vendue (art. 1641 et suivants du code civil).

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des pièces par le Client (par exemple : chocs thermiques non adaptés, utilisation de produits d’entretien abrasifs si non compatibles…).

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ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de l’Atelier par courrier électronique ou postal aux coordonnées indiquées à l’Article 1.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Dès que le processus d’affiliation de l’Atelier sera finalisé, le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Aël Céramique EURL seront affichés de manière visible sur cette page et mis à la disposition des Clients.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

En vigueur au 01 octobre 2026